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Article 1 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROIT D’AUTEUR
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Article 2 : VOTRE COMPTE
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Article 3 : PRIX
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Article 4 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Pour connaître les modalités exactes de rétractation, les exceptions au droit de rétractation, les effets de la rétractation ainsi que le lien vers le formulaire de rétractation, veuillez consulter la page droit de rétractation.
Article 5 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter.